RECEPTASEAL

Marque suisse · 352018 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
352018
Numéro de demande
00083/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 janv. 1987
Enregistrée
19 mars 1987
Publiée
23 avr. 1987
Radiée
13 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; matériel de suture.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 169 du 03.09.2007

  2. 23 avr. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 23.04.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.