TERRATEX

Marque suisse · 352413 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
352413
Numéro de demande
07645/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 déc. 1986
Enregistrée
8 avr. 1987
Publiée
9 mai 1987
Radiée
9 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Tissu perméable de haute ténacité utilisé pour le jardinage et l'aménagement du paysage.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 145 du 30.07.2007

  2. 6 déc. 1994

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Du Pont de Nemours, International S.A., 50-52, route des Acacias, 1211 Genève 24 → Du Pont de Nemours, International S.A., 2, chemin du Pavillon, Case postale 50, 1218 Le Grand-Saconnex

    Publié dans la FOSC No 237 du 06.12.1994

  3. 9 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 105 du 09.05.1987

Parties

Titulaire

Du Pont de Nemours International S.A.

2, chemin du Pavillon Case postale 50, 1218 Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.