VAL D'EVE

Marque suisse · 352490 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
352490
Numéro de demande
00669/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
29 janv. 1987
Enregistrée
9 avr. 1987
Publiée
11 mai 1987
Protégée jusqu’au
29 janv. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.01.2017

  2. 30 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 210 du 30.10.2006

  3. 18 sept. 2006

    Mandataire radié

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  4. 11 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 11.05.1987

Parties

Titulaire

Hammel S.A.

rue du Temple, 1180 Rolle

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.