Marque figurative

Marque suisse · 352532 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
352532
Numéro de demande
06422/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 oct. 1986
Enregistrée
9 avr. 1987
Publiée
16 mai 1987
Radiée
15 mai 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse, Lehr- und Unterrichtsmittel (ausgenommen Apparate).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 20 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  3. 21 sept. 1993

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweizerischer Apothekerverein (SAV), Marktgasse 52, 3011 Bern → Schweizerischer Apothekerverein, Stationsstrasse 12, Postfach, 3097 Liebefeld

    Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1993

  4. 21 sept. 1993

    Mandataire radié

    Mandataire
    Advokaturbüro, Konrad Gmür, Rossmarktplatz 1, 4502 Solothurn (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 183 du 21.09.1993

  5. 16 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 111 du 16.05.1987

Parties

Titulaire

Schweizerischer Apothekerverein

Stationsstrasse 12 Postfach, 3097 Liebefeld

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.