OEKO-BIN SYSTEM

Marque suisse · 352807 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
352807
Numéro de demande
07992/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 déc. 1986
Enregistrée
5 mai 1987
Publiée
27 mai 1987
Radiée
23 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine

Behälter aus Metall und Kunststoff zur Abfalltrennung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 154 du 13.08.2007

  2. 5 nov. 1998

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu, Herrengasse 10, 4710 Balsthal

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  3. 27 mai 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 120 du 27.05.1987

Parties

Titulaire

OWO-Presswerk AG

<OWO>-Presswerk AG

4717 Mümliswil

Restriction du droit de disposer

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.