Marque figurative

Marque suisse · 352953 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
352953
Numéro de demande
08123/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
30 déc. 1986
Enregistrée
5 mai 1987
Publiée
6 juin 1987
Radiée
6 août 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektronische Apparate und Instrumente für Wissenschaft und Technik.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 août 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  2. 18 sept. 2006

    Mandataire radié

    Mandataire
    Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 180 du 18.09.2006

  3. 6 juin 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 128 du 06.06.1987

Parties

Titulaire

Instrumatic S.A.

5-7, rue du Clos, 1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.