SINE

Marque suisse · 353010 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
353010
Numéro de demande
03711/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 juin 1986
Enregistrée
12 mai 1987
Publiée
10 juin 1987
Protégée jusqu’au
11 juin 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Pumpen für Produkte der chemischen und Nahrungsmittel-Industrie sowie deren Bestandteile.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 mai 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    11.06.2026 → 11.06.2036

    Publié dans Swissreg le 26.05.2026

  2. 3 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 03.06.2016

  3. 11 févr. 2015

    Mandataire radié

    Mandataire
    Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 11.02.2015

  4. 3 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon → Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2006

  5. 3 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 126 du 03.07.2006

  6. 27 mai 2002

    Transféré

    Titulaire
    Manfred und Ursula Sommer, Bergstrasse 5, D-7101 Untergruppenbach-Vorhof, Allemagne → Sundyne Corporation, 14845 West 64th Avenue, Arvada (CO 800007), Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Troesch, Scheidegger, Werner AG, Siewerdtstrasse 95, Postfach, 8050 Zürich → Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la FOSC No 99 du 27.05.2002

  7. 19 déc. 1991

    Transféré

    Titulaire
    Sine Pumps N.V., 6, J.B. Gorsiraweg, Curaçao, Antilles néerlandaises → Manfred und Ursula Sommer, Bergstrasse 5, D-7101 Untergruppenbach-Vorhof, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 246 du 19.12.1991

  8. 10 juin 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 130 du 10.06.1987

Parties

Titulaire

Sundyne Corporation

14845 West 64th Avenue, Arvada (CO 800007), US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.