Marque figurative

Marque suisse · 353175 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
353175
Numéro de demande
07493/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
1 déc. 1986
Enregistrée
12 mai 1987
Publiée
17 juin 1987
Radiée
2 juil. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments

Steuerbare elektromechanische Stellantriebe mit und ohne integriertem Getriebe und/oder integriertem Relais; für die vorgenannten Stellantriebe bestimmte elektronische Regler, Sollwertgeber und Stellungsgeber.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 140 du 23.07.2007

  2. 22 janv. 1993

    Transféré

    Titulaire
    Binar AG, Spitalgasse 6, 4056 Basel → Binar GmbH, Am Hellerberg 1, D-5908 Neunkirchen, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 15 du 22.01.1993

  3. 17 juin 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 136 du 17.06.1987

Parties

Titulaire

Binar GmbH

Am Hellerberg 1, D-5908 Neunkirchen, DE

Mandataire

Patentanwaltsbureau Bosshard und Luchs

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.