CAPFOS

Marque suisse · 353477 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
353477
Numéro de demande
01914/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 1987
Enregistrée
2 juin 1987
Publiée
4 juil. 1987
Radiée
22 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides, insecticides.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 219 du 12.11.2007

  2. 10 mars 2003

    Mandataire radié

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 46 du 10.03.2003

  3. 8 sept. 1994

    Transféré

    Titulaire
    Stauffer Chemical, (Europe) S.A., 8, rue Jacques-Grosselin, 1227 Carouge → Stauffer Chemical B.V., Marten Meesweg 51, NL-3068 AV Rotterdam, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1994

  4. 8 sept. 1994

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Micheli & Cie, 122, rue de Genève, Case postale 61, 1226 Thônex → A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 174 du 08.09.1994

  5. 4 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 151 du 04.07.1987

Parties

Titulaire

Stauffer Chemical B.V.

Marten Meesweg 51, NL-3068 AV Rotterdam, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.