Marque figurative

Marque suisse · 353506 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
353506
Numéro de demande
00963/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
10 févr. 1987
Enregistrée
2 juin 1987
Publiée
4 juil. 1987
Radiée
17 sept. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Walliser Weine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 oct. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 194 du 08.10.2007

  2. 4 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 151 du 04.07.1987

Parties

Titulaire

Consortage vini-viticole Sion <Cave du Séminaire>

22, rue de Savièse, 1950 Sion

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.