orthoSan

Marque suisse · 353529 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
353529
Numéro de demande
01396/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
orthoSan ((fig.))
Déposée
2 mars 1987
Enregistrée
2 juin 1987
Publiée
7 juil. 1987
Radiée
9 oct. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Appareils médicaux

Orthopädische und medizinische Produkte.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.10.2017

  2. 12 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2007

  3. 7 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 153 du 07.07.1987

Parties

Titulaire

Orthosan AG

Johanniterstrasse 12, 3047 Bremgarten b. Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.