Marque figurative

Marque suisse · 353581 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
353581
Numéro de demande
01931/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
4 févr. 1987
Enregistrée
2 juin 1987
Publiée
9 juil. 1987
Radiée
10 sept. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Medaillen aus Edelmetallen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 189 du 01.10.2007

  2. 9 juil. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 09.07.1987

Parties

Titulaire

's Rijks Munt

NL- Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.