CAPSOLANE
Marque suisse · 354429 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 354429
- Numéro de demande
- 02591/1987
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 21 avr. 1987
- Enregistrée
- 14 juil. 1987
- Publiée
- 19 août 1987
- Radiée
- 26 nov. 2007
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Herbicide.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 déc. 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 244 du 17.12.2007
- 1 déc. 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- ICI Americas Inc., New Murphy Road and, Concorde Pike, Wilmington (DE 19897), Etats-Unis d'Amérique → Zeneca Inc., 1800 Concord Pike, Wilmington, Delaware 19850, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans la FOSC No 231 du 01.12.2003
- 1 déc. 2003
Transféré
- Titulaire
- Zeneca Inc., 1800 Concord Pike, Wilmington, Delaware 19850, Etats-Unis d'Amérique → Syngenta Crop Protection, Inc., 410 Swing Road, Greensboro, North Carolina 27409, Etats-Unis d'Amérique
- Mandataire
- A. Braun Braun Héritier Eschmann AG, Patentanwälte VSP, Holbeinstrasse 36-38, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans la FOSC No 231 du 01.12.2003
- 22 juin 1992
Transféré
- Titulaire
- Stauffer Chemical Company, Nyala Farm Road, Westport (CT), Etats-Unis d'Amérique → ICI Americas Inc., New Murphy Road and, Concorde Pike, Wilmington (DE 19897), Etats-Unis d'Amérique
Publié dans la FOSC No 117 du 22.06.1992
- 19 août 1987
Enregistré
Publié dans la FOSC No 190 du 19.08.1987
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.