EVA

Marque suisse · 354566 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
354566
Numéro de demande
02341/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
EVA ((fig.))
Déposée
7 avr. 1987
Enregistrée
14 juil. 1987
Publiée
27 août 1987
Radiée
12 nov. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 07.04.1987Dépôt de la marque renouvelée: 07.04.1987Deposito del marchio prorogato: 07.04.1987
Renouvelle
226809
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Serviettes, coussinets et tampons hygiéniques et périodiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  2. 24 juil. 2001

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    FORT JAMES FRANCE, société en commandite par actions, 11, route industrielle, Kunheim, 68320 Kunheim, France → GEORGIA-PACIFIC FRANCE, 11, route industrielle, Kunheim, 68320 Kunheim, France

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2001

  3. 21 août 1998

    Rectifié

    Titulaire
    Fort James France,, société en commandite par actions, 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, France → FORT JAMES FRANCE, société en commandite par actions, 11, route industrielle, Kunheim, 68320 Kunheim, France

    Publié dans la FOSC No 161 du 21.08.1998

  4. 23 avr. 1998

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Kaysersberg, Route de Lapoutroie, F- Kaysersberg, France → Fort James France,, société en commandite par actions, 11, route Industrielle, 68320 Kunheim, France

    Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.1998

  5. 24 juil. 1989

    Transféré

    Titulaire
    Beghin-Say, F- Thumeries, France → Kaysersberg, Route de Lapoutroie, F- Kaysersberg, France

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.1989

  6. 27 août 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 197 du 27.08.1987

Parties

Titulaire

GEORGIA-PACIFIC FRANCE

68320 Kunheim, FR

Mandataire

Micheli & Cie

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.