COTE-BOURG

Marque suisse · 354787 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
354787
Numéro de demande
02613/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 févr. 1987
Enregistrée
12 août 1987
Publiée
15 sept. 1987
Radiée
3 sept. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.04.1987Dépôt de la marque renouvelée: 16.04.1987Deposito del marchio prorogato: 16.04.1987 avec modification du siège de l'entreprise et de l'indication des produits
Renouvelle
222880
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2007

  2. 15 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 213 du 15.09.1987

Parties

Titulaire

CAVE DE LA CÔTE société coopérative

UVAVINS (Cave de la Côte)

1131 Tolochenaz

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.