Marque figurative

Marque suisse · 355115 · Marque figurative · En vigueur

La marque Marque figurative telle qu’enregistrée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
355115
Numéro de demande
02719/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
16 avr. 1987
Enregistrée
25 août 1987
Publiée
28 sept. 1987
Protégée jusqu’au
16 avr. 2027
Langue de la procédure
français
Classification de Vienne
18.03.14, 18.03.17
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Confiserie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

  2. 5 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2007

  3. 28 sept. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 224 du 28.09.1987

Parties

Titulaire

Lofthouse of Fleetwood Limited

Maritime Street, GB- Fleetwood (Lancs), GB

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.