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Marque suisse · 355175 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
355175
Numéro de demande
01546/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 mars 1987
Enregistrée
27 août 1987
Publiée
3 oct. 1987
Protégée jusqu’au
6 mars 2037
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.03.1987Dépôt de la marque renouvelée: 06.03.1987Deposito del marchio prorogato: 06.03.1987 mit Uebertragung von Brevetex S.A., Freiburg
Renouvelle
224136
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Bodenbeläge aus Textilfasern.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    06.03.2027 → 06.03.2037

    Publié dans Swissreg le 28.09.2026

  2. 25 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.01.2017

  3. 22 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007

  4. 3 oct. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 03.10.1987

Parties

Titulaire

Fabromont AG

3185 Schmitten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.