SEMOULINE

Marque suisse · 355323 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
355323
Numéro de demande
03327/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 mars 1987
Enregistrée
10 sept. 1987
Publiée
15 oct. 1987
Radiée
15 oct. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 26.05.1987Dépôt de la marque renouvelée: 26.05.1987Deposito del marchio prorogato: 26.05.1987 avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
224940
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Pâtes alimentaires, farines et préparations faites de céréales.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 214 du 05.11.2007

  2. 15 oct. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 15.10.1987

Parties

Titulaire

Sangal S.A.

10, route de Champ-Colin, 1260 Nyon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.