Marque figurative

Marque suisse · 355431 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
355431
Numéro de demande
02885/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
29 avr. 1987
Enregistrée
10 sept. 1987
Publiée
19 oct. 1987
Radiée
3 déc. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles

Möbel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 3 du 07.01.2008

  2. 19 oct. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 242 du 19.10.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.