CAVE LES COMBES

Marque suisse · 355616 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
355616
Numéro de demande
03529/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 mai 1987
Enregistrée
30 sept. 1987
Publiée
2 nov. 1987
Protégée jusqu’au
26 mai 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins blancs et rouges, eaux-de-vie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mai 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

  2. 18 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007

  3. 2 nov. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 254 du 02.11.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.