CAPSURE

Marque suisse · 355963 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
355963
Numéro de demande
00885/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
9 févr. 1987
Enregistrée
28 oct. 1987
Publiée
20 nov. 1987
Protégée jusqu’au
9 févr. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Stimulateurs cardiaques et conducteurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 nov. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

  2. 11 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  3. 20 nov. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 270 du 20.11.1987

Parties

Titulaire

Medtronic, Inc.

7000 Central Avenue N.E., Minneapolis (MN), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.