CHOCAPIC

Marque suisse · 356320 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356320
Numéro de demande
05006/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
30 juil. 1987
Enregistrée
30 oct. 1987
Publiée
4 déc. 1987
Protégée jusqu’au
30 juil. 2027
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Céréales et préparations faites de céréales contenant et/ou aromatisées avec du cacao ou du chocolat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 18 juil. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.07.2017

  3. 12 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2007

  4. 4 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 282 du 04.12.1987

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.