POMAC MEISTERBRAND

Marque suisse · 356406 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356406
Numéro de demande
04333/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
POMAC MEISTERBRAND ((fig.))
Déposée
2 juil. 1987
Enregistrée
30 oct. 1987
Publiée
9 déc. 1987
Radiée
4 févr. 2008
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 02.07.1987Dépôt de la marque renouvelée: 02.07.1987Deposito del marchio prorogato: 02.07.1987
Renouvelle
227240
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Apfelbranntwein.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 38 du 25.02.2008

  2. 22 févr. 1988

    Transféré

    Titulaire
    Gesellschaft für Ova-Produkte, (Ova Products Company), 8910 Affoltern am Albis → Ova-Produkte AG, Obfelderstrasse 2, 8910 Affoltern am Albis

    Publié dans la FOSC No 43 du 22.02.1988

  3. 9 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 286 du 09.12.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.