GATAO

Marque suisse · 356429 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356429
Numéro de demande
04391/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GATAO ((fig.))
Déposée
10 juil. 1987
Enregistrée
30 oct. 1987
Publiée
11 déc. 1987
Radiée
12 févr. 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques (vins).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.02.2018

  2. 27 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  3. 7 juil. 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sousa vins et comestibles S.A., Tivoli 28, 2003 Neuchâtel → Sousa Vins et Comestibles SA, 11B, Maillefer, 2000 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 128 du 07.07.1998

  4. 21 janv. 1992

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sousa vins et comestibles S.A., 4, rue de l'Evole, 2000 Neuchâtel → Sousa vins et comestibles S.A., Tivoli 28, 2003 Neuchâtel

    Publié dans la FOSC No 12 du 21.01.1992

  5. 11 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 288 du 11.12.1987

Parties

Titulaire

Sousa vins et comestibles SA

Sousa Vins et Comestibles SA

11B, Maillefer, 2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.