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Marque suisse · 356476 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356476
Numéro de demande
01331/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 févr. 1987
Enregistrée
12 nov. 1987
Publiée
12 déc. 1987
Protégée jusqu’au
27 févr. 2037
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine bündnerischer Herkunft.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.02.2027 → 27.02.2037

    Publié dans Swissreg le 07.09.2026

  2. 5 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.10.2016

  3. 20 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  4. 12 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 289 du 12.12.1987

Parties

Titulaire

Hans Davaz

7306 Fläsch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.