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Marque suisse · 356478 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356478
Numéro de demande
02428/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 avr. 1987
Enregistrée
12 nov. 1987
Publiée
12 déc. 1987
Radiée
12 nov. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Or et ses alliages sous toutes formes, ouvrés et semi-ouvrés, pour l'art dentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 déc. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 234 du 03.12.2007

  2. 12 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 289 du 12.12.1987

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean, 2504 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.