FAVETTE

Marque suisse · 356603 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356603
Numéro de demande
04840/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 avr. 1987
Enregistrée
13 nov. 1987
Publiée
16 déc. 1987
Radiée
6 nov. 2017
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 28.07.1987Dépôt de la marque renouvelée: 28.07.1987Deposito del marchio prorogato: 28.07.1987
Renouvelle
227560
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves · Café, boulangerie et confiserie · Produits agricoles et horticoles

Chocolats, cacao, articles de confiserie, biscuits et autres produits alimentaires.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.11.2017

  2. 12 mars 2007

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Chocolats et Cacaos, Favarger S.A., 27, rue des Moulin 0s, 1290 Versoix → CHOCOLATS ET CACAOS FAVARGER S.A., 2, chemin de la Chocolaterie, 1290 Versoix

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2007

  3. 12 mars 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 49 du 12.03.2007

  4. 6 avr. 1998

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., 10, route de Florissant, 1206 Genève

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 16 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 292 du 16.12.1987

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.