FEUILLE MORTE

Marque suisse · 356700 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
356700
Numéro de demande
04389/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 nov. 1987
Enregistrée
17 nov. 1987
Publiée
18 déc. 1987
Protégée jusqu’au
6 nov. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.10.2017

  2. 24 sept. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2007

  3. 18 déc. 1987

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 294 du 18.12.1987

Parties

Titulaire

Pascal Bonvin

3941 Flanthey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.