DOMEX

Marque suisse · 357724 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
357724
Numéro de demande
05042/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
3 août 1987
Enregistrée
12 janv. 1988
Publiée
8 févr. 1988
Radiée
10 mars 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules · Papier et imprimés

Véhicules, appareils de locomotion par air, par mer ou par terre; imprimés, journaux et périodiques, livres, brochures, photographies.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 61 du 31.03.2008

  2. 8 févr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 31 du 08.02.1988

Parties

Titulaire

Compagnie Nationale Air France

F- Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.