PALL MALL

Marque suisse · 357892 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
357892
Numéro de demande
03253/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PALL MALL ((fig.))
Déposée
4 avr. 1987
Enregistrée
18 janv. 1988
Publiée
13 févr. 1988
Radiée
5 nov. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
PALL MALL s'est imposé dans le commerce.
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 13.05.1987Dépôt de la marque renouvelée: 13.05.1987Deposito del marchio prorogato: 13.05.1987
Renouvelle
225010
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabacs manufacturés et non-manufacturés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  2. 21 janv. 1999

    Transféré

    Titulaire
    British-American Tobacco, Company Limited, Westminster House, 7, Millbank, GB- Londres S.W., Royaume-Uni → British American Tobacco (Brands) Inc., 1209 Orange Street, Wilmington (DE 19801), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 14 du 21.01.1999

  3. 13 févr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 36 du 13.02.1988

Parties

Titulaire

British American Tobacco (Brands) Inc.

1209 Orange Street, Wilmington (DE 19801), US

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.