IPSO-FACTO

Marque suisse · 357946 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
357946
Numéro de demande
06188/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 sept. 1987
Enregistrée
18 janv. 1988
Publiée
15 févr. 1988
Radiée
28 avr. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements, chaussures, chapellerie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 94 du 19.05.2008

  2. 15 févr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 37 du 15.02.1988

Parties

Titulaire

Philippe Mourey

1095 Lutry

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.