SOLEIL DE GRANDVAUX

Marque suisse · 358746 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
358746
Numéro de demande
03773/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 mars 1987
Enregistrée
9 févr. 1988
Publiée
19 mars 1988
Radiée
5 nov. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 10.06.1987Dépôt de la marque renouvelée: 10.06.1987Deposito del marchio prorogato: 10.06.1987 avec transmission de Jean-Louis Palaz, Grandvaux, et modification de l'indi
Renouvelle
223958
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins de Grandvaux.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 nov. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  2. 19 mars 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 66 du 19.03.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.