SPASSEF

Marque suisse · 359080 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 359080
Numéro de demande: 08278/1987
Statut: En vigueur
Type: Marque verbale
Déposée: 9 nov. 1987
Enregistrée: 15 févr. 1988
Publiée: 6 avr. 1988
Protégée jusqu’au: 9 nov. 2027
Remarques: Hinterlegung Erneuerungsmarke: 16.12.1987Dépôt de la marque renouvelée: 16.12.1987Deposito del marchio prorogato: 16.12.1987
Renouvelle: 228592
Langue de la procédure: français
Source: Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Produits laitiers, y compris les yoghourts.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

26 oct. 2017
Adresse modifiée
Titulaire
MILCO INDUSTRIE S.A., 1642 Sorens → Milco S.A., Route Principale 122, 1642 Sorens
Publié dans Swissreg le 26.10.2017
26 oct. 2017
Prolongé
Publié dans Swissreg le 26.10.2017
18 févr. 2008
Prolongé
Publié dans la FOSC No 33 du 18.02.2008
23 mai 2001
Transféré
Titulaire
Milco S.A., 1631 Sorens, Cobati S.A., 33, rue de l'Ancien Comté, 1635 La Tour-de-Trême → MILCO INDUSTRIE S.A., 1642 Sorens
Preneur de licence
Milco Industrie S.A., 1642 Sorens (supprimé)
Publié dans la FOSC No 99 du 23.05.2001
22 mars 2001
Adresse modifiée
Titulaire
Milco S.A., 1631 Sorens → Milco S.A., 1631 Sorens, Cobati S.A., 33, rue de l'Ancien Comté, 1635 La Tour-de-Trême
Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001
22 mars 2001
Licence inscrite
Preneur de licence
Milco Industrie S.A., 1642 Sorens
Publié dans la FOSC No 57 du 22.03.2001
20 févr. 1991
Transféré
Titulaire
Acepsa Analyses,, Conseils et Production S.A., en Bocherens, 1041 Bettens → Milco S.A., 1631 Sorens
Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.1991
6 avr. 1988
Enregistré
Publié dans la FOSC No 78 du 06.04.1988

Parties

Titulaire

Milco S.A.

Route Principale 122, 1642 Sorens

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.