Capital

Marque suisse · 359398 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
359398
Numéro de demande
04240/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Capital ((fig.))
Déposée
28 nov. 1987
Enregistrée
2 mars 1988
Publiée
19 avr. 1988
Radiée
2 juil. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres complètes; montres de poche, montres pendentifs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2008

  2. 19 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 89 du 19.04.1988

Parties

Titulaire

DDD S.A.

6, rue des Andains, 2800 Delémont

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.