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Marque suisse · 359521 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
359521
Numéro de demande
06748/1987
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
R ((fig.))
Déposée
23 oct. 1987
Enregistrée
2 mars 1988
Publiée
25 avr. 1988
Radiée
26 mai 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Matériaux de construction non métalliques · Meubles

Appareils d'éclairage. Constructions transportables non métalliques. Meubles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 114 du 16.06.2008

  2. 25 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 94 du 25.04.1988

Parties

Titulaire

Yvan Rouiller

28, route d'Aire-la-Ville, 1233 Bernex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.