CERAFIL

Marque suisse · 359576 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
359576
Numéro de demande
07355/1987
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 nov. 1987
Enregistrée
14 mars 1988
Publiée
26 avr. 1988
Protégée jusqu’au
11 nov. 2027
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Filtres, tous étant éléments des installations domestiques ou industrielles; filtres pour climatisation; tous inclus dans classe 11.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 oct. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.10.2017

  2. 26 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 229 du 26.11.2007

  3. 11 mars 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Scapa Filtration GmbH, Zur Finkenhule 40-42, 38259 Bad Salzgitter, Allemagne → Madison Filter GmbH, Zur Finkenkuhle 40-42, 38259 Salzgitter, Allemagne

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  4. 11 mars 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ducret Ducrest van Loon, & Associés, 8, rue Saint-Léger, 1205 Genève → Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 48 du 11.03.2002

  5. 23 déc. 1997

    Transféré

    Titulaire
    Foseco Trading AG, Gartenstrasse 2, 6301 Zug → Scapa Filtration GmbH, Zur Finkenhule 40-42, 38259 Bad Salzgitter, Allemagne
    Mandataire
    Ducret Ducrest van Loon, & Associés, 8, rue Saint-Léger, 1205 Genève

    Publié dans la FOSC No 247 du 23.12.1997

  6. 9 mars 1992

    Transféré

    Titulaire
    Foseco Trading AG, Langenjohnstrasse 9, 7000 Coire → Foseco Trading AG, Gartenstrasse 2, 6301 Zug

    Publié dans la FOSC No 46 du 09.03.1992

  7. 26 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 95 du 26.04.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.