MASCOT

Marque suisse · 359585 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
359585
Numéro de demande
07387/1987
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 nov. 1987
Enregistrée
14 mars 1988
Publiée
26 avr. 1988
Radiée
19 juin 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Herbizide, Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.06.2018

  2. 25 juin 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 120 du 25.06.2007

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, (CIBA-GEIGY SA), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  5. 26 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 95 du 26.04.1988

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.