Marque figurative

Marque suisse · 359672 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
359672
Numéro de demande
07552/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
3 déc. 1986
Enregistrée
15 mars 1988
Publiée
28 avr. 1988
Radiée
10 juil. 2017
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Stoffe und Gewebe aus Baumwolle und Seide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juil. 2017

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.07.2017

  2. 11 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  3. 28 avr. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 28.04.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.