ACAD
Marque suisse · 359749 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 359749
- Numéro de demande
- 08032/1986
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 18 déc. 1986
- Enregistrée
- 17 mars 1988
- Publiée
- 4 mai 1988
- Radiée
- 23 juil. 2007
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés
Computerprogramme enthaltende Datenträger für EDV -unterstütztes Konstruktionszeichnen; Handbücher und Lehrbücher für derartiges Konstruktionszeichnen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2007
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 154 du 13.08.2007
- 5 déc. 1989
Partiellement radié
- LPS
- Computerprogramme enthaltende Datenträger, Handbücher, Lehrbücher, Floppy Disks sowie dazugehörige Lagerbehälter. → Computerprogramme enthaltende Datenträger für EDV -unterstütztes Konstruktionszeichnen; Handbücher und Lehrbücher für derartiges Konstruktionszeichnen.
- Classification internationale
- 9,16 → 9,16
Publié dans la FOSC No 237 du 05.12.1989
- 4 mai 1988
Enregistré
Publié dans la FOSC No 102 du 04.05.1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.