Marque figurative

Marque suisse · 360866 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
360866
Numéro de demande
01083/1988
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
18 févr. 1988
Enregistrée
18 avr. 1988
Publiée
11 juin 1988
Radiée
22 sept. 2008
Motif
Non prolongée
Priorité
06.11.1987 BX
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Wegwerfwindeln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.09.2008

  2. 11 juin 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 133 du 11.06.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.