Marque figurative

Marque suisse · 361445 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
361445
Numéro de demande
06213/1987
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 janv. 1988
Enregistrée
18 mai 1988
Publiée
2 juil. 1988
Radiée
1 sept. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés · Meubles

Equipement pour le traitement électronique de l'information, programmes d'ordinateur, meubles, articles de bureau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 sept. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.09.2008

  2. 2 juil. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 151 du 02.07.1988

Parties

Titulaire

ICS Computer Services

62, chemin de Montelly, 1007 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.