Fontessa Elm

Marque suisse · 361876 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
361876
Numéro de demande
01856/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Fontessa Elm ((fig.))
Déposée
16 mars 1988
Enregistrée
6 juin 1988
Publiée
27 juil. 1988
Protégée jusqu’au
16 mars 2028
Langue de la procédure
allemand
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Mineralwasser aus Elm.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2025

    Mandataire radié

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  2. 30 juin 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.06.2025

  3. 29 nov. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 29.11.2017

  4. 4 avr. 2014

    Transféré

    Titulaire
    Mineralquellen Elm AG, 8767 Elm → RAMSEIER Suisse AG, Merkurstrasse 1, 6210 Sursee
    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 04.04.2014

  5. 12 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 219 du 12.11.2007

  6. 7 juin 2000

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 110 du 07.06.2000

  7. 23 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Unifontes AG, 4310 Rheinfelden → Mineralquellen Elm AG, 8767 Elm

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  8. 8 mars 1999

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Unifontes AG, 8193 Eglisau → Unifontes AG, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FOSC No 46 du 08.03.1999

1 entrée antérieure
  1. 27 juil. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 27.07.1988

Parties

Titulaire

RAMSEIER Suisse AG

Merkurstrasse 1, 6210 Sursee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.