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Marque suisse · 361933 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
361933
Numéro de demande
02635/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 avr. 1988
Enregistrée
14 juin 1988
Publiée
28 juil. 1988
Radiée
20 nov. 2018
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2018

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 20.11.2018

  2. 14 janv. 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 8 du 14.01.2008

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  5. 28 juil. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 173 du 28.07.1988

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.