NUTRICAT

Marque suisse · 362619 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
362619
Numéro de demande
01006/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 févr. 1988
Enregistrée
26 juil. 1988
Publiée
27 août 1988
Radiée
15 sept. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Produits agricoles et horticoles

Produits diététiques pour animaux domestiques; produits alimentaires pour animaux domestiques.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 sept. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2008

  2. 6 juil. 2000

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Sanofi Santé Nutrition Animale, Zone Industrielle de la, Ballastière, F-35000 Libourne, France → CEVA SANTE ANIMALE, Zone Industrielle de la Ballastière, 33500 Libourne, France

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  3. 24 juil. 1990

    Transféré

    Titulaire
    Compagnie Rousselot, 8, Rue Christophe Colomb, F- Paris, France → Sanofi Santé Nutrition Animale, Zone Industrielle de la, Ballastière, F-35000 Libourne, France

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.1990

  4. 27 août 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 27.08.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.