DOMINO

Marque suisse · 362789 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
362789
Numéro de demande
01262/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
29 févr. 1988
Enregistrée
28 juil. 1988
Publiée
6 sept. 1988
Radiée
6 oct. 2008
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Sanitärarmaturen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.10.2008

  2. 10 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la FOSC No 239 du 10.12.2007

  3. 7 nov. 1996

    Transféré

    Titulaire
    Metallgiesserei und, Armaturenfabrik Lyss, Zeughausstrasse 17, 3250 Lyss → Similor SA, 16 bis, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge GE
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 217 du 07.11.1996

  4. 6 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 207 du 06.09.1988

Parties

Titulaire

Similor SA

16 bis, rue Joseph-Girard, 1227 Carouge GE

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.