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Marque suisse · 362866 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
362866
Numéro de demande
02733/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 avr. 1988
Enregistrée
29 juil. 1988
Publiée
7 sept. 1988
Radiée
26 mai 1999
Motif
À la demande du titulaire
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke; Mittel zur Vertilgung von Unkraut und Schädlingen; Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juil. 1999

    Radié à la demande du titulaire

    Publié dans la FOSC No 128 du 06.07.1999

  2. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  3. 7 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 208 du 07.09.1988

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.