DOMSEL

Marque suisse · 363403 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
363403
Numéro de demande
05386/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 juil. 1988
Enregistrée
16 août 1988
Publiée
28 sept. 1988
Radiée
2 mars 2009
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Caoutchouc, plastiques et isolants

Gummi- und Kunststoffwaren für technische Zwecke (soweit in Klasse 17 enthalten), insbesondere Dichtungen, einschliesslich Wellendichtungen und Gleitringdichtungen; Dichtungsringe; Dichtungsscheiben; Dichtungsmembranen; hydraulische Federn.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 mars 2009

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2009

  2. 28 sept. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 226 du 28.09.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.