MODELEC

Marque suisse · 363539 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
363539
Numéro de demande
03945/1988
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
6 juin 1988
Enregistrée
6 sept. 1988
Publiée
4 oct. 1988
Protégée jusqu’au
6 juin 2028
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische Schaltgeräte, insbesondere Schaltgeräte für Elektromotoren, elektrische Steckvorrichtungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 2018

    Mandataire radié

    Mandataire
    Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.07.2018

  2. 30 juil. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr.-Ing. Ulrich Kötter, St.-Jakobs-Strasse 11, Postfach 249, 4010 Basel

    Publié dans Swissreg le 30.07.2018

  3. 7 juin 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2018

  4. 18 nov. 2016

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Schaad, Balass & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 18.11.2016

  5. 26 mai 2008

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 99 du 26.05.2008

  6. 5 janv. 1995

    Transféré

    Titulaire
    Schulte-Elektrotechnik, GmbH & Co. KG, Jüngerstrasse 21, D- Lüdenscheid, Allemagne → MODélec SA, 7, rue St-Maurice, 2800 Delémont

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  7. 5 janv. 1995

    Transféré

    Publié dans la FOSC No 3 du 05.01.1995

  8. 4 oct. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 231 du 04.10.1988

Parties

Titulaire

MODélec SA

7, rue St-Maurice, 2800 Delémont

Mandataire

Dr.-Ing. Ulrich Kötter

4010 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.