CASA RUSTICA

Marque suisse · 363710 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
363710
Numéro de demande
04189/1988
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
14 mai 1988
Enregistrée
7 sept. 1988
Publiée
13 oct. 1988
Radiée
15 déc. 2008
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 17.06.1988Dépôt de la marque renouvelée: 17.06.1988Deposito del marchio prorogato: 17.06.1988 con modificazione della ditta e della lista dei prodotti
Renouvelle
232596
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Prodotti vinicoli d'ogni provenienza ed origine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2008

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2008

  2. 13 oct. 1988

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 239 du 13.10.1988

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.