ACO
Marque suisse · 363955 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 363955
- Numéro de demande
- 06696/1987
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 15 oct. 1987
- Enregistrée
- 19 sept. 1988
- Publiée
- 5 nov. 1988
- Radiée
- 19 mai 2008
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Véhicules
Motorlose Fahrzeuge.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 juin 2008
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 109 du 09.06.2008
- 5 nov. 1988
Enregistré
Publié dans la FOSC No 259 du 05.11.1988
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.